Section 5 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariagesalarié
4 jours
enfant
1 jour
PACS  salarié
4 jours
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Décèsenfant
3 jours   [5 jours  ]
conjoint [marié ou pacsé, ou concubin  ], père, mère
3 jours  
beau-parent, frère, soeur
1 jour [3 jours  ]
grand-parent, petit enfant beau-frère, belle-soeur
1 jour  
Annonce de la survenue d'un handicap  enfant
2 jours
Enfant malade- 16 ans
3 à 5 jours par an non payés  
(1) Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues (v. Avertissement).
(2) 4 jours en cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe pour les ouvriers en grand déplacement à + de 400 km.
(3) Congé pouvant être imputé sur les jours de repos acquis au titre de la RTT.
Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. V-12 et VIII-27
Nouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, art. V-12 et VIII-27