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  <date>2022-10-26T07:02:33.397Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>EVERT</nom>
    <prenom>CORINNE</prenom>
    <telephone>0474216056</telephone>
    <email>cevert@fecra.fr</email>
    <fonction>service social</fonction>
    <service>service social</service>
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    <identifiant>ELGFMJV4R</identifiant>
    <login>cevert@fecra.fr</login>
    <ise>190020</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2274-249</tocId>
    <tocTitle>10 - Modulation de la prime</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2274</docId>
    <docTitle>Prime pouvoir d'achat</docTitle>
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  <message type="question" objet="PRIME PPV MODULATION">Un employeur attribue la prime aux salariés titulaires d'un contrat de travail au jour de versement de la PPV par exemple le 30 novembre 2022 et la prime est modulée selon la présence du salarié sur les 12 mois précédant le versement de la prime. Un salarié entre le 15 novembre 2022. Le salarié sera présent au jour de versement de la prime. Comment faut-il décompter les 12 mois précédant le versement de la prime ? Faut-il inclure le mois de novembre 2022 dans ces 12 mois et alors le salarié aura droit à une PPV proratisée ou faut-il ne prendre en compte la présence du salarié que sur la période de novembre 2021 à octobre 2022, et dans ce cas le salarié aura une PPV égale à 0.
Vous remerciant par avance de votre réponse.</message>
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