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  <date>2022-10-17T15:29:58.300Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BEAUDRY</nom>
    <prenom>Florence</prenom>
    <telephone>0596382914</telephone>
    <email>fbeaudry@groupe-acoma.com</email>
    <fonction>Assistante juridique Droit social</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELGPJ7G7D</identifiant>
    <login>ELGPJ7G7D</login>
    <ise>20213808</ise>
    <raison>FILA  </raison>
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    <tocId>Z2267-127</tocId>
    <tocTitle>112 - Droit à une formation économique des membres du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés - Formation environnementale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Mise à jour des dispositions en matière formation des membres du CSE">Pouvez-vous mettre à jour les dispositions en la matière : 

Article L2315-18Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.</message>
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