Dispositions générales
La CCN des commerces de gros d'horlogerie du 17-12-79 étendue par arrêté du 2-7-80 (JO 8-8-80) (IDCC 1044) est fusionnée avec la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (dite CCN de rattachement) par arrêté portant fusion du 16-11-2018 (JO 27-11-2018) (v. Avertissement). Le champ d'application professionnel et territorial de la CCN rattachée est inclus dans celui de la CCN de rattachement. Les dispositions de la CCN des commerces de gros d'horlogerie constituent une annexe de la CCN de rattachement.
Arrêté de fusion du 16-11-2018, JO 27-11-2018