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Heures supplémentaires
Contingent : 130 heures. En cas de modulation, il est réduit à 90 heures.

la disposition prévoyant la possibilité de majorer les contingents en cas de circonstances exceptionnelles, avec l'accord des délégués syndicaux ou à défaut la consultation du CE ou des DP ou, dans les entreprises dépourvues de DP, après consultation des salariés, a été exclue de l'extension (Arrêté du 6-3-2001).

Paiement : la bonification des 4 premières heures supplémentaires peut faire l'objet soit d'un repos, soit d'une majoration de salaire. Au-delà, possibilité de remplacer tout ou partie du paiement par un repos compensateur équivalent. Les repos compensateurs légaux ou de remplacement doivent être pris par journée ou demi-journée dans un délai de 1 an suivant l'ouverture du droit.

cette disposition a été étendue sous réserve de respecter la limite légale de 6 mois maximum (Arrêté du 6-3-2001).