13
Écrire à la rédaction
Congés payés
La période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés est fixée du 1er avril au 31 mars ; la période de prise des congés est fixée du 1er mai au 30 avril.
Pour le calcul des droits aux congés et à l'indemnité correspondante, lorsque les congés de l'année précédente ont été versés par une caisse de congés payés du BTP, ceux-ci sont assimilés forfaitairement à 1,20 mois.
La 5e semaine de congés doit, sauf accord, être prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 30 avril. Si elle est prise (en accord avec l'entreprise) en jours séparés, une semaine équivaut à 5 jours ouvrés et l'indemnité correspondante doit être équivalente à 6 jours ouvrables de congé.
En cas de fractionnement des congés imposé par l'employeur, chaque fraction doit être au moins égale à 6 jours ouvrables. Le cadre bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires et d'une indemnité forfaitaire égale à 8/100 de ses appointements mensuels en compensation de ses frais supplémentaires de route.