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Salarié bénéficiaire
En principe, la prime de transport peut concerner uniquement les salariés :
  • dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n'est pas incluse dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire en application des articles L. 1214-3 et L. 1214-24 du code des transports ;

l'établissement d'un plan de mobilité est obligatoire dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

. Un plan de déplacement urbain est, lui, élaboré à l'initiative du Syndicat des transports Ile-de-France .

  • dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur ;
  • pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable en raison d'horaires particuliers de travail (travail de nuit, horaires décalés, travail continu, équipe de suppléance...).

le dispositif est également ouvert aux travailleurs frontaliers résidant dans un pays limitrophe et travaillant en France dès lors qu'ils relèvent des législations françaises du droit du travail et de la sécurité sociale et qu'ils respectent l'un des critères d'éligibilité audit dispositif

.

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge des frais engagés de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule, lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.
Pour permettre aux salariés de faire face à la hausse des carburants, le législateur a supprimé ces conditions à titre temporaire. Ainsi, pour les années 2022 et 2023, la prime de transport peut concerner potentiellement l'ensemble du personnel de l'entreprise. Cette mesure est une faculté laissée à l'employeur ; celui-ci n'y est pas contraint.