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Régime de prévoyance et de frais de santé
Régime applicable à compter du 1-1-2021.
1°Organismes assureurs recommandés :
  • Klésia prévoyance et OCIRP prévoyance pour les garanties de prévoyance ;
  • Klésia prévoyance pour les garanties de frais de santé.
2°Bénéficiaires
a)Régime de prévoyance :
ensemble des salariés portés relevant des catégories TAM et cadres de la CCN.
b)Régime de frais de santé :
ensemble des salariés portés dès leur date d'embauche + ayants droit à titre facultatif.

certains salariés peuvent être dispensés d'affiliation au régime de frais de santé (liste non reprise ci-après).

3°Cotisations
a)Cotisations de prévoyance
1.
Assiette des cotisations : rémunération annuelle brute.
2.
Taux et répartition : aucun taux fixé.

les entreprises doivent respecter une cotisation égale à 1,50 % conformément à l'article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance du 14-3-47.

Répartition : 50 % à la charge de l'employeur, 50 % à la charge du salarié.
b)Cotisations de frais de santé
RégimeCotisation « Salarié isolé »
Régime général
41,53 €
Régime Alsace Moselle
27,08 €
L'employeur prend à sa charge au minimum 50 % de la cotisation « salarié isolé ». Les cotisations facultatives des ayants droit sont à la charge exclusive du salarié.
4°Prestations
a)Prestations « Prévoyance »
GarantiesMontant
Capital décès, PTIA ou invalidité > 66 % (quelle que soit la situation de famille du salarié)
170 % du salaire brut
Minimum : 170 % PASS pour les non-cadres et 340 % PASS pour les cadres
Double effet  
100 % des capitaux versés en cas de décès
Rente éducation  
 
  • jusqu'au 18e anniversaire
12 % du salaire brut
Minimum : 12 % du PASS pour les non-cadres et 24 % du PASS pour les cadres
  • du 18e au 26e anniversaire
15 % du salaire brut
Minimum : 15 % du PASS pour les non-cadres et 30 % du PASS pour les cadres
Rente handicap  
20 % du PMSS
Invalidité
 
  • invalidité de 1re catégorie
45 % TA et 40 % TB/TC  
  • invalidité de 2e et 3e catégorie
80 % du salaire brut  
Incapacité
 
Taux d'incapacité entre 33 % et 66 %
80 % x 3 N/2    
Taux d'incapacité ≥ à 66 %
80 % du salaire brut  
Incapacité temporaire de travail  
80 % du salaire brut  
(1) Décès postérieur au salarié du conjoint, partenaire de Pacs ou du concubin.
(2) Rente doublée pour les orphelins de père et de mère.
(3) Rente viagère versée à l'enfant handicapé.
(4) Sous déduction des prestations de SS.
(5) N étant le taux d'incapacité reconnu par la SS.
(6) Garantie intervenant à partir du 91e jour d'arrêt de travail.
b)Prestations frais de santé :
remboursements complémentaires à ceux de la SS (frais d'hospitalisation, frais dentaires ou pharmaceutiques...).
c)Haut degré de solidarité :
voir n°  18.