Section 2 : La formation économique des titulaires du CSE

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Droit à une formation économique des membres du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés - Formation environnementale
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises.

l'ajout de l'aspect environnemental de la formation a été ajouté par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO, 24 août). Cette disposition est applicable à compter du 25 août 2021. Si cette thématique est facultative, elle est fortement recommandée compte tenu des nouvelles attributions du CSE en la matière aussi bien dans le cadre de ses consultations récurrentes que de ses consultations ponctuelles (sur ce point, v. l'étude «Comité social et économique (CSE) : réunions et attributions»).

Il est à noter :
  • qu'un titulaire qui n'a pas encore bénéficié du stage de formation économique peut y prétendre, même à l'occasion d'un nouveau mandat  ;
  • que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent étendre le bénéfice de la formation économique aux membres suppléants du comité, qui peuvent d'ailleurs en tant que salariés de l'entreprise demander à bénéficier du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (v. l'étude «Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale») ;
  • qu'un suppléant du comité social et économique qui devient définitivement titulaire a droit au stage de formation économique.