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Régime de l'implantation conjointe d'une piscine et de son abri
Le régime d'autorisation des piscines a été revu pour éviter les divergences antérieures. Désormais, pour déterminer le type d'autorisation auquel sont soumises les piscines, deux critères seront utilisés : celui de la superficie du bassin et celui de la hauteur de la couverture. Les critères de superficie et de hauteur sont cumulatifs :
  • une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 est dispensée de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, à l'exception de celles implantées dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé  ;
  • une piscine dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m2 et qui n'est pas couverte ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m, est soumise à déclaration préalable  ;
  • une piscine dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m2 et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m est soumise à permis de construire ;
  • une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m2 est soumise à permis de construire.
Synthèse de régime d'autorisation d'une piscine accompagnée d'un abri
 Bâche ou abri ≤ 1,80 mBâche ou abri > 1,80 m
Bassin ≤ 10 m2
Dispense de formalité

Déclaration préalable

Bassin > 10 m2 et ≤ 100 m2
Déclaration préalable

Permis de construire
Bassin > 100 m2
Permis de construire
Permis de construire