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Nouveauté
septembre 2022
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Non-substitution à un élément de rémunération
La prime de partage de la valeur ne peut se substituer à :
  • aucun élément de salaire versé par l'employeur ou devenant obligatoire en vertu des règles légales, contractuelles ou d'usage ;
  • des augmentations de salaire et des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public.

la PEPA millésime 2021/2022, sera-t-elle prise en compte pour apprécier la notion d'usage ? L'administration devrait le préciser prochainement.

La prime ne peut évidemment pas se substituer ou venir en diminution des primes habituelles telles que les primes de 13e mois, de congés ou de vacances, de Noël ou toute autre prime versée obligatoirement ou habituellement par l'employeur.
Elle ne se substitue pas ou ne vient pas en diminution des primes de résultat de l'entreprise ou des primes de performance liées à l'évolution de l'activité de l'entreprise ou de certains des salariés et habituellement versées à quelque moment de l'année que ce soit, même lorsque le montant n'était pas déterminé à l'avance.

pour la PEPA, l'administration tolérait que la part de prime exceptionnelle excédant la moyenne (par salarié) du niveau de prime obligatoire ou d'usage versé au titre de l'année précédente puisse être éligible à l'exonération dans la limite du montant global de prime de 1 000 € (hors prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée en 2020). En sera-t-il de même pour la PPV ? Dans l'affirmative, dans quelles limites ?

Verser la PPV sous forme de supplément d'intéressement devrait également être proscrit car contraire à ce principe de non-substitution.