Décompte des heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées
(C. trav., art. D. 3121-25) au-delà de :
- 39 heures par semaine ;
- la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires calculée sur la période de référence, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire ;
- 35 heures hebdomadaires, en cas d'arrivée ou départ en cours de période de référence.