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  <date>2022-09-02T15:11:55.032Z</date>
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    <nom>VALLOIS</nom>
    <prenom>Lucie</prenom>
    <email>lucie.vallois@fulll.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO  </raison>
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    <tocTitle>20 - Régime « frais de santé »</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Poissonnerie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Avenant du 29 novembre 2021 relatif aux frais de santé dans la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504)">Cet avenant entrait en vigueur au 1er janvier 2022 pour les adhérents aux organisations signataires dudit avenant, et intégrait le secteur du commerce de gros dans son champ d’application (article 2).

Je souhaiterais savoir si, pour le secteur du commerce de gros : 
•	Les dispositions s’appliquent également au 1er janvier 2022 pour les adhérents aux potentielles organisations patronales signataires du secteur (qu’on ne connaît pas car le texte fondateur qui a formalisé l’élargissement est passé au BO de juin 1988 et n’est pas diffusé …)
•	Ou si elles s’appliquent uniquement à compter de la publication de l’arrêté d’élargissement au JO, donc à la même date pour tous ?

Par avance merci pour votre aide.</message>
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