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  <date>2022-09-01T15:16:06.049Z</date>
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    <nom>VITTORI</nom>
    <prenom>Clarisse</prenom>
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    <service>Juridique</service>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2165-4652-REF232</tocId>
    <tocTitle>16 - Assiette de la CSG et de la CRDS</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Avantages en nature</docTitle>
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  <message type="question" objet="Taxe sur les salaires - Arrêt 13 juillet 2022 Conseil d'Etat">Bonjour,
Sauf erreur de notre part, vous ne faites pas mention dans vos études de l'arrêt récent du 13 juillet 2022 rendu par le Conseil d'Etat qui prévoit que les rémunérations versées aux salariés expatriés sont incluses dans l'assiette de la taxe sur les salaires due par un employeur établi en France.
En effet, le fait de se référer à l’assiette de la CSG pour déterminer le montant des rémunérations assujetties à la taxe sur les salaires n’a ni pour objet, ni pour effet d’exclure les salariés non assujettis à la CSG du champ de la taxe sur les salaires.
Votre étude sera-t-elle complétée en ce sens ? Ou une actualité portera-t-elle sur le sujet ? 
D'avance, merci. 
Cordialement,
Clarisse Vittori</message>
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