Principes généraux et mise en oeuvre
Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois, à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 47 du 9-11-2011, pour mettre en oeuvre la classification.
Les emplois sont classés sur 9 niveaux :
- employés : niveaux I à V ;
- agents de maîtrise : niveaux VI à VIII ;
- cadres : niveau IX.
Chaque niveau est défini à partir de 5 critères classants (eux-mêmes décrits en 6 degrés) :
- A : technicité/polycompétence ;
- B : autonomie/responsabilité ;
- C : formation/diplôme/VAE ;
- D : animation d'équipe/management ;
- E : relation convives - clients/communication.
Enfin, 30 emplois-repères sont positionnés sur la grille de classification avec des exemples de missions.
Avenant n° 47 du 9-11-2011 étendu par arrêté du 2-4-2012, JO 11-4-2012, applicable à compter du 1-5-2012 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO)