Travailleurs temporaires
Dans les entreprises utilisatrices où ils effectuent leurs missions, les intérimaires sont comptés dans l'effectif selon un calcul particulier (v. n°
38). Mais ils ne peuvent pas prendre part aux élections. Ils ne sont électeurs que dans l'entreprise de travail temporaire avec laquelle ils ont un contrat de travail (v. n
os 126 et
127).
La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler cette non-participation à l'électorat dans l'entreprise utilisatrice. Les dispositions du code du travail qui régissent la participation des travailleurs temporaires aux élections au sein de l'entreprise de travail temporaire excluent qu'ils aient la qualité d'électeur dans l'entreprise utilisatrice.
Cass. soc., 28 févr. 2007, n° 06-60.171, n° 477 FS - P + B + R + I Cass. soc., 30 janv. 2008, n° 07-60.096 Cass. soc., 1er avr. 2008, n° 07-60.287, n° 678 FS - P + Ble portage salarial est doté d'un régime juridique depuis la publication de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 (JO. 3 avr.). Elle a intégré dans le code du travail des dispositions spécifiques régissant leur participation aux élections au sein de l'entreprise de portage. Les salariés portés devraient donc être exclus de la qualité d'électeur dans l'entreprise utilisatrice sur ce même fondement. En conséquence, ces salariés portés ne devraient pas non plus être éligibles dans l'entreprise utilisatrice (v. n° 133). Mais la jurisprudence ne l'a pas encore confirmé.