Bureaux d'études techniques

Date d'arrêt des textes : 1er septembre 2022
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Bureaux d'études techniques Cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC)
15-12-87
13-4-88
27-4-88
16-7-2021  
-
-
3018
1486
(1) Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO.

Avertissement

Par arrêté portant fusion de champs conventionnels, la CCN « Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées » est rattachée à la CCN (v. n°  3). Un accord du 15-7-2021 non étendu, applicable à compter du 1-8-2021 fixe les modalités de la fusion (v. chapitre 2, nos  52 et s.).
Sont analysées :
- au chapitre 1, les dispositions de la CCN des bureaux d'études techniques (v. nos  1 et suivants) ;
- au chapitre 2, les dispositions applicables aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'eau (v. nos  52 et suivants) ;

Chapitre 1: Dispositions de la CCN des bureaux d'études techniques

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons [activité principale d'ingénierie, d'études et de conseil, de services numériques, cabinets d'ingénieurs-conseils, entreprises d'événementiel et de traduction et d'interprétation (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu)], relevant notamment des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008.
Code NAFActivité
Informatique
58.12 Z
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58.21 Z
Édition de jeux électroniques
58.29 A
Édition de logiciels système et réseau
58.29 B
Édition de logiciels outils de développement et de langages
58.29 C
Édition de logiciels applicatifs
62.01 Z
Programmation informatique
62.02 A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02 B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62.03 Z
Gestion d'installations informatiques
62.09 Z
Autres activités informatiques
63.11 Z
Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.12 Z
Portails internet
Ingénierie
71.12 B
Ingénierie, études techniques
71.20 B
Analyses, essais et inspections techniques
74.90 B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
[Études et  ] conseils
70.21 Z
Conseil en relations publiques et communication
70.22 Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
73.20 Z
Études de marché et sondages
78.10 Z
Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
78.30 Z
Autre mise à disposition de ressources humaines
Foires, congrès et salons [Événementiel  ]
25.11 Z
Fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition [et de parties de structures  ]
43.32 C
Agencement de lieux de vente [- montage de stands  ]
68.20 B
Location de terrains et autres biens immobiliers
68.32 A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
82.30 Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
90.04 Z
Gestion de salles de spectacles
Traduction et interprétation
74.30 Z
Traduction et interprétation
(1) Termes supprimés (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu).
(2) Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu.
Le champ d'application couvre également l'OPCA de la branche ; disposition non reprise (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu).
Chargés d'enquête intermittents et enquêteurs vacataires :
  • salariés visés : salariés ayant pour mission la réalisation d'interviews, de comptages ou autres tâches de même type sur un sujet donné dans une population définie et une zone géographiquement fixée lors de chaque mission. Salariés en CDI intermittent (chargés d'enquête) et en CDD (enquêteurs vacataires) ;
  • statut : ces salariés ne bénéficient pas de l'ensemble des dispositions de la CCN. Ils relèvent de l'accord du 16-12-91 étendu.