Champ d'application professionnel
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons [activité principale d'ingénierie, d'études et de conseil, de services numériques, cabinets d'ingénieurs-conseils, entreprises d'événementiel et de traduction et d'interprétation (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu)], relevant notamment des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008.
| Code NAF | Activité |
|---|
| Informatique | 58.12 Z
| Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
| 58.21 Z
| Édition de jeux électroniques
| 58.29 A
| Édition de logiciels système et réseau
| 58.29 B
| Édition de logiciels outils de développement et de langages
| 58.29 C
| Édition de logiciels applicatifs
| 62.01 Z
| Programmation informatique
| 62.02 A
| Conseil en systèmes et logiciels informatiques
| 62.02 B
| Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
| 62.03 Z
| Gestion d'installations informatiques
| 62.09 Z
| Autres activités informatiques
| 63.11 Z
| Traitement de données, hébergement et activités connexes
| 63.12 Z
| Portails internet
| | Ingénierie | 71.12 B
| Ingénierie, études techniques
| 71.20 B
| Analyses, essais et inspections techniques
| 74.90 B
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
| | [Études et ] conseils | 70.21 Z
| Conseil en relations publiques et communication
| 70.22 Z
| Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
| 73.20 Z
| Études de marché et sondages
| 78.10 Z
| Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
| 78.30 Z
| Autre mise à disposition de ressources humaines
| | Foires, congrès et salons [Événementiel ] | 25.11 Z
| Fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition [et de parties de structures ]
| 43.32 C
| Agencement de lieux de vente [- montage de stands ]
| 68.20 B
| Location de terrains et autres biens immobiliers
| 68.32 A
| Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
| 82.30 Z
| Organisation de foires, salons professionnels et congrès
| 90.04 Z
| Gestion de salles de spectacles
| | Traduction et interprétation | 74.30 Z
| Traduction et interprétation
| (1) Termes supprimés (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu). (2) Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu. |
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Le champ d'application couvre également l'OPCA de la branche ; disposition non reprise (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu).
Chargés d'enquête intermittents et enquêteurs vacataires :
- salariés visés : salariés ayant pour mission la réalisation d'interviews, de comptages ou autres tâches de même type sur un sujet donné dans une population définie et une zone géographiquement fixée lors de chaque mission. Salariés en CDI intermittent (chargés d'enquête) et en CDD (enquêteurs vacataires) ;
- statut : ces salariés ne bénéficient pas de l'ensemble des dispositions de la CCN. Ils relèvent de l'accord du 16-12-91 étendu.
Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 37 du 28-10-2009 étendu par arrêté du 17-5-2010, JO 22-5-2010, applicable à compter du 1-6-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) renuméroté
art. 1.1 et modifié par avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO
Annexe « Enquêteurs » du 16-12-91 étendue par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92