Chapitre 2: Les situations de discrimination prohibées ou légitimes

Section 1 : Les différents motifs discriminatoires

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Des motifs de discrimination limitativement énumérés
L'article L. 1122-1 énumère les motifs de discrimination illicites : voir n°  5. En dehors de ces motifs, les inégalités de traitement peuvent être sanctionnées pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal » mais les conditions à réunir et les sanctions ne sont pas les mêmes : voir l'étude «Égalité de traitement».
Certains des motifs discriminatoires illicites font l'objet d'un important contentieux développé ci-après.