| Durée annuelle | 1 607 heures (journée de solidarité comprise).
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| Durée hebdomadaire | 35 heures.
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| Répartition des jours de travail | Nombre de jours de travail/semaine pouvant être inférieur à 5 jours. 6 jours en cas de périodes de forte activité. Si le salarié travaille 6 jours/semaines pendant au moins 2 semaines consécutives, l'employeur doit s'assurer qu'il ne travaille pas plus de 10 jours consécutifs sans bénéficier de jour de repos.
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| Période de référence | Du 1er janvier au 31 décembre (une autre période de 12 mois consécutifs pouvant être définie dans les entreprises). Une ou plusieurs semaines à 0 heure peuvent être programmées, en récupération des heures figurant au compteur annuel individuel des heures travaillées ou en anticipation de périodes de forte activité. Le nombre de semaines à 0 heure est limité à 6 par période annuelle.
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| Salariés concernés | Personnel à temps plein (à l'exception des salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours). Salariés sous CDD ou intérimaires : si le poste le nécessite et sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à 8 semaines.
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| Temps de travail effectif | Les heures effectuées par le salarié, avec accord du supérieur hiérarchique, dans les locaux de l'entreprise et au poste de travail sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. Sont exclus (qu'ils soient rémunérés ou non) : le temps de restauration, le temps de pause, le temps d'habillage et de déshabillage et les temps de trajet pour aller du domicile au lieu de travail habituel et inversement.
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| Suivi individuel du temps de travail | Mise en place d'un compteur individuel d'heures permettant de calculer chaque mois les heures effectuées par le salarié (au moyen d'un logiciel de gestion automatisé du temps de travail ou sur des documents de décompte du temps de travail, après avis des représentants du personnel).
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| Programmation | Programme prévisionnel annuel, définissant les périodes de forte et de faible activité, affiché au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la période de référence. Plannings prévisionnels (durée et horaires de travail) affichés régulièrement et au moins 7 jours calendaires à l'avance. Le planning des 4 semaines à venir doit toujours être affiché.
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| Changement d'horaires | Délai de prévenance : 7 jours calendaires (par voie d'affichage ou par information individuelle remise contre décharge). En cas de commande imprévue, absence de salarié, intempéries, sinistre, panne, travaux urgents liés à la sécurité, retards d'approvisionnement ou de livraison, situation sanitaire exceptionnelle : délai réduit à 2 jours calendaires.
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| Amplitude | 10 h/jour et 44 h/semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ou 48 h sur une semaine quelconque.
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| Heures supplémentaires | Contingent : 180 h/période référence. Majorations des heures supplémentaires (au-delà de 1 607 h/an) :
- 25 % entre 35 et 39 h en moyenne ;
- 50 % au-delà de 39 h en moyenne.
Paiement des heures intervenant le mois suivant la clôture de la période de référence. En cas d'accord d'entreprise ou d'accord écrit entre l'employeur et le salarié possibilité de bénéficier d'un repos compensateur de remplacement. Contrepartie obligatoire en repos fixée dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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| Rémunération | Rémunération lissée sur la base de 151,67 h de travail. Prise en compte des périodes d'absence :- absence rémunérée par l'employeur : indemnisation calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée ;
- absence non rémunérée : retenue sur la rémunération mensuelle lissée proportionnelle au nombre d'heures réelles d'absence constatée au cours du mois par rapport au nombre réel d'heures du mois considéré.
Embauche ou départ en cours de période référence : rémunération régularisée à l'issue de la période de référence ou à la date de la rupture du contrat. Si la durée de travail est supérieure à la durée correspondant à la rémunération lissée : versement d'un complément de rémunération équivalant à la différence entre la rémunération versée et la rémunération des heures réellement accomplies. Si les sommes versées sont supérieures aux heures réellement effectuées : régularisation sur le solde de tout compte en cas de rupture du contrat ou sur la paie des mois suivant le terme de la période de référence, dans la limite pour chaque mois de 1/10e du salaire net du salarié. En cas rupture du contrat pour motif économique, intervenant pendant ou après la période de référence, aucune retenue ne doit être effectuée.
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