art. 45,
art. 47 modifié en dernier lieu par avenant n° 88 du 15-11-2017 étendu par arrêté du 24-7-2019, JO 6-8-2019, applicable à compter du 1-1-2018 et par avenant n° 91 du 16-5-2019 étendu par arrêté du 3-6-2022, JO 17-6-2022, applicable à compter du 1-1-2019 et
art. 48 modifié en dernier lieu par avenant n° 79 du 2-7-2013 étendu par arrêté du 13-11-2014, JO 26-11-2014, applicable à compter du 1-10-2013, par avenant n° 84 du 11-12-2015 étendu par arrêté du 21-2-2017, JO 1-3-2017, applicable à compter du 1-1-2016, par avenant n° 88 du 15-11-2017 non étendu, applicable à compter du 1-1-2018 et par avenant n° 95 du 19-5-2021 étendu par arrêté du 3-6-2022, JO 17-6-2022, applicable à compter du 1-7-2021
Annexe sur le contrat de prévoyance modifié par avenant n° 84 du 11-12-2015 étendu par arrêté du 21-2-2017, JO 1-3-2017, applicable à compter du 1-4-2016
Avenant n° 60 du 15-1-2008 étendu par arrêté du 7-7-2008, JO 16-7-2008, applicable à compter du 1-1-2008