Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congé à prendre au moment de l'événement ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement dans la limite d'une semaine avant ou après l'événement.
Mariagesalarié
5 jours ouvrables
enfant
1 jour ouvrable
Décèsconjoint, partenaire d'un Pacs
3 jours ouvrables
enfant, enfant du conjoint ou du partenaire d'un Pacs
2 jours ouvrables
père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur
1 jour ouvrable
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrables
En cas de déplacement supérieur à 600 km (aller-retour), le salarié peut demander 1 jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.
En dehors des événements susvisés, le salarié peut obtenir des congés supplémentaires non payés pour d'autres événements familiaux (sur justificatif).