Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congé à prendre au moment de l'événement ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement dans la limite d'une semaine avant ou après l'événement.
| Mariage | salarié
| 5 jours ouvrables
| enfant
| 1 jour ouvrable
| | Décès | conjoint, partenaire d'un Pacs
| 3 jours ouvrables
| enfant, enfant du conjoint ou du partenaire d'un Pacs
| 2 jours ouvrables
| père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur
| 1 jour ouvrable
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours ouvrables
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En cas de déplacement supérieur à 600 km (aller-retour), le salarié peut demander 1 jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.
En dehors des événements susvisés, le salarié peut obtenir des congés supplémentaires non payés pour d'autres événements familiaux (sur justificatif).
Partie II, chap. 2, sect. 2, § III