Étrangers tiers titulaires d'un titre de séjour délivré par un État Schengen
Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré sur le territoire couvert par le Ceseda
(C. étrangers, nouvel art. L. 312-7C. étrangers anc., art. L. 212-1) avec toutefois des exceptions portant sur les titres de séjour délivrés à Mayotte (v. n°
17).