16
Écrire à la rédaction
Étrangers tiers titulaires d'un titre de séjour délivré par un État Schengen
Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré sur le territoire couvert par le Ceseda avec toutefois des exceptions portant sur les titres de séjour délivrés à Mayotte (v. n°  17).
Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de longue durée en cours de validité délivré par l'un des États appliquant en totalité l'acquis de Schengen, y inclus les réfugiés, sont aussi exemptés de visa d'entrée . Les États Schengen doivent communiquer à la Commission la liste de ces titres de séjour . La liste des titres de séjour délivrés par la France ne distingue pas ceux délivrés sur le territoire européen de la France de ceux délivrés outre-mer
(
Doc. 52017XC0325 (01), JOUE 25 mars 2017
)
.