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Entreprise de transports routiers
Les spécificités concernent la réduction calculée sur la rémunération versée aux salariés soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1-1-2010.
Seules les entreprises de transport routier de marchandises entrent dans ce cadre. Sont visés les personnels roulants mentionnés aux 2e et 3e alinéas du 3° de l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié :
  • conducteurs « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée du temps de service est fixée à 43 heures par semaine ;
  • conducteurs routiers « courte distance », dont la durée du temps de service est fixée à 39 heures par semaine. Les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds ne sont pas visés.
1°Détermination de la valeur « a »
Désormais, c'est la valeur « a », qui compense la réintégration de la majoration salariale des heures d'équivalence dans la rémunération servant au calcul du coefficient.
La valeur « a » est ainsi égale à :
  • 45/35 pour les conducteurs routiers longue distance ; 45 = 43 + (8 × 25 %), pour tenir compte des 8 heures d'équivalence bénéficiant de la majoration salariale de 25 % ;
  • 40/35 pour les conducteurs routiers courte distance ; 40 = 39 + (4 × 25 %), pour tenir compte des 4 heures d'équivalence bénéficiant de la majoration salariale de 25 %.
2°Les heures supplémentaires
Selon le décret, la variable « a » retenue dans le calcul du coefficient s'applique au rapport Smic/rémunération.
Toutefois, la circulaire du 1er janvier 2015 applique cette variable directement au Smic, et non à ce rapport, permettant ainsi de préciser le calcul du coefficient en cas d'heures supplémentaires ; lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, la variable « a » s'applique au Smic avant la prise en compte des heures supplémentaires.
Le coefficient est alors égal à :
(T / 0,6) × [[1,6 × ( (a × Smic annuel hors HS) + (Smic horaire × nb annuel d'HS)) / Rémunération annuelle brute] 1] × b.
3°L'affiliation à une caisse de congés payés
Pour les salariés conducteurs routier « longue distance » et « courte distance », l'employeur peut être soumis à une obligation d'affiliation à une caisse de congés payés. Dans ce cas, l'employeur ne verse pas directement au salarié la rémunération des congés payés. Pour tenir compte de cette situation, le coefficient est majoré différemment.
4°Formule de calcul du coefficient
a)Pour les personnels roulants « grands routiers », ou « longue distance »
Pour les personnes dont la durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, est fixée à 43 heures par semaine, la valeur de « a » du coefficient majoré est égale à 45/35 et la valeur de « b » de ce même coefficient est égale à 1, par conséquent la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante :
C = (T/ 0,6) × [[1,6 × ( (45/35 × SMIC annuel hors HS) + (SMIC horaire × HS)) / Rémunération annuelle brute] 1] × 1
Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
C max = « T »
Toutefois, lorsque l'entreprise de transport routier relève d'une caisse de congés payés, la valeur de « a » du coefficient reste égale à 45/35 mais la valeur de « b » est égale à 100/90, par conséquent la formule de calcul du coefficient est la suivante :
C = (T/ 0,6) × [[1,6 × ( (45/35 × SMIC annuel hors HS) + (SMIC horaire × HS)) / Rémunération annuelle brute] 1] × 100/90
Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
C max = « T × (100/90) »
b)Pour les personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds
Pour les personnes dont la durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, est fixée à 39 heures par semaine, la valeur de « a » du coefficient majoré est égale à 40/35 et la valeur de « b » de ce même coefficient est égale à 1, par conséquent la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante :
C = (T/ 0,6) × [[1,6 × ( (40/35 × SMIC annuel hors HS) + (SMIC horaire × HS)) / Rémunération annuelle brute] 1] × 1
Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
C max = « T »
Lorsque l'entreprise de transport routier relève d'une caisse de congés payés, la valeur de « a » du coefficient reste égale à 40/35 mais la valeur de « b » est égale à 100/90, par conséquent la formule de calcul du coefficient est la suivante :
C = (T/ 0,6) × [[1,6 × ( (40/35 × SMIC annuel hors HS) + (SMIC horaire × HS)) / Rémunération annuelle brute] 1] × 100/90
Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
C max = « T × (100/90) »
5°Ajustement du rapport de correction « valeur a »
Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n'est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la « valeur a » correspondant à 45/35 ou à 40/35 est ajustée dans la même proportion.

cet ajustement permet de tenir compte de la situation des salariés en équivalence qui n'effectuent pas la totalité de l'équivalence sans pour autant pouvoir être qualifiés de salariés à temps partiel.

Le tableau ci-dessous précise la « valeur a » en fonction de la durée d'équivalence.
Durée d'équivalence35 h
36 h
37 h
38 h
39 h
40 h
41 h
42 h
43 h
-
Valeur de « a »-
36,25/35
37,5/35
38,75/35
40/35
41,25/35
42,50/35
43,75/35
45/35
-
un conducteur routier longue distance dont la durée d'équivalence est de 43 heures hebdomadaires est rémunéré pour un mois N à hauteur de 41 heures de travail effectif, le Smic du mois N est corrigé du rapport 42,5/35 (41 heures + 1,5 heure de conversion pour les 6 heures d'équivalence rémunérées à un taux majoré de 25 %).
La direction de la Sécurité sociale admet que cet ajustement de la « valeur a » s'applique également pour les conducteurs routiers « longue distance » s'agissant des heures d'amplitude, d'attente et de coupure qui font l'objet, en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, d'un complément de rémunération au-delà du temps de service et ne constituant pas du temps de travail effectif. Dans ce cas, le numérateur « valeur a » est majoré de la rémunération de ces temps convertis en heures.
un conducteur « longue distance » dont la durée d'équivalence est de 43 heures hebdomadaires est rémunéré pour 45 heures de travail effectif (43 heures + 2 heures de conversion pour les 8 heures d'équivalence rémunérées à un taux majoré de 25 %) et 4 heures de temps de coupure rémunérées chacune à 50 % d'une heure de travail, le Smic est corrigé du rapport 47/35 (45 + 2 heures de conversion pour les 4 heures de pause rémunérées à 50 %).
Par ailleurs, la rémunération servant au calcul de la réduction générale et du coefficient de réduction intègre la totalité de la rémunération des heures d'équivalence. En effet, depuis le 1er janvier 2015, et suite aux dispositions conduisant à traiter cette situation sous une autre forme, l'employeur ne peut plus neutraliser dans la rémunération du salarié le montant de la majoration des heures d'équivalence.
6°Changement de la durée de travail en cours d'année
Lorsque le rapport entre la durée de travail inscrite au contrat du salarié ou à son avenant et la durée légale (45/35 ou 40/35) évolue en cours d'année, la valeur annuelle du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l'évolution.
7°Le cas particulier du personnel roulant « voyageurs »
L'article 17 de l'annexe « I « Ouvriers - Accord du 16 juin 1961 » de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 prévoit pour le personnel roulant « voyageurs » une indemnisation des coupures et de l'amplitude au-delà de 12 heures.
Pour tenir compte de cette règle, la valeur du Smic servant au calcul de la réduction générale peut être majorée pour tenir compte des temps de coupures rémunérés et des temps au-delà de l'amplitude de 12 heures, qui ne constituent pas du temps de travail effectif. Pour ce faire, la rémunération de ces temps est convertie en heures.
un salarié roulant « voyageur » dont la durée de travail effectif est de 35 heures hebdomadaires bénéficie de 4 heures de temps de coupure rémunérées chacune à 50 % d'une heure de travail. Il effectue 3 heures supplémentaires. Le Smic est alors majoré de 2 heures de temps de coupures (4 heures à 50 %) et de 3 heures supplémentaires.
8°Rappel dispositions antérieures
Dans certaines professions et pour des emplois déterminés, comportant des périodes d'inaction, un régime d'équivalence avait été mis en place. Par conséquent, la durée de présence supérieure à la durée légale était considérée comme équivalente à la durée légale.
Pour déterminer le montant annuel du Smic retenu dans le calcul du coefficient, il fallait rechercher le mode de rémunération des heures d'équivalence.

si le salarié était absent tout ou partie d'un mois avec maintien partiel ou non de sa rémunération, l'employeur devait proratiser le Smic pour ce mois, puis additionner tous les Smic mensuels.

Le montant annuel du Smic était corrigé à proportion de la durée de travail inscrite au contrat du salarié rapportée à la durée légale.
Le Smic annuel à prendre en compte pour le calcul du coefficient était déterminé selon la formule suivante :

Pour l'évaluation de la durée du travail contractuelle, il n'était pas tenu compte des temps de pause, d'habillage et de déshabillage rémunérés en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.
pour un salarié du secteur du transport routier de marchandises pour lequel la durée d'équivalence hebdomadaire est de 39 heures (conducteurs « courtes distances »), le montant annuel du Smic retenu pour le calcul du coefficient était égal à (9,53 € × 151,67 h × 12) × (39 / 35), soit 19 327,33 € en 2014.
Lorsqu'un coefficient de conversion était utilisé pour déterminer la rémunération des heures d'équivalence, le montant annuel du Smic ne faisait l'objet d'aucun ajustement.