Prime de fin d'année
Condition d'attribution :
- 1 an d'ancienneté ;
- être « occupé par l'entreprise » au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d'année, départ à la retraite ou en préretraite).
Montant : 3,84 % (prorata temporis pour les salariés embauchés après un licenciement économique).
Base de calcul : salaire brut du 1er janvier au 31 décembre (au départ de l'entreprise en cas de licenciement économique, départ à la retraite ou en préretraite).
Versement : au plus tard le 15 janvier (ou lors du départ de l'entreprise).
Art. 42 modifié en dernier lieu par avenant n° 56 du 9-6-98 étendu par arrêté du 12-10-98, JO 21-10-98