Salaires minima du personnel d'encadrement : agents de maîtrise et cadres
1°Salaires minima nationaux
(base 151,67 h/mois)
Cat.
1-9-2017
Avenant n° 23 du 21-3-2017 étendu par arrêté du 3-8-2017, JO 11-8-2017, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
1-1-2019
Avenant n° 24 du 8-2-2018 étendu par arrêté du 21-12-2018, JO 26-12-2018, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
1-5-2022
Avenant n° 25 du 17-12-2021 étendu par arrêté du 1-4-2022, JO 6-4-2022, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
A 1
1 812 €
1 834 €
1 933 €
A 2
1 914 €
1 937 €
2 036 €
B
2 224 €
2 251 €
2 350 €
C
3 269 €
3 311 €
3 428 €
D
3 429 €
3 470 €
3 587 €
(1) Avenant n° 23 du 21-3-2017 étendu par arrêté du 3-8-2017, JO 11-8-2017, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
(2) Avenant n° 24 du 8-2-2018 étendu par arrêté du 21-12-2018, JO 26-12-2018, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
(3) Avenant n° 25 du 17-12-2021 étendu par arrêté du 1-4-2022, JO 6-4-2022, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
2°Salaires minima de l'arrondissement de Valenciennes
(dernier avenant étendu)
Cat. A1
Cat. A2
Cat. B
Cat. C
Cat. D
Au 1-11-95
Au 25-10-96 pour les non-adhérents Avenant n° 55 du 20-12-95 étendu par arrêté du 16-10-96, JO 25-10-96.
7 950 F
8 550 F
9 400 F
10 500 F
11 650 F
(1) Au 25-10-96 pour les non-adhérents Avenant n° 55 du 20-12-95 étendu par arrêté du 16-10-96, JO 25-10-96.
3°Prime d'ancienneté des agents de maîtrise de catégories A 1 et A 2
Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
Au 1-4-2001
Avenant n° 13 du 22-9-2000 étendu par arrêté du 21-2-2001, JO 3-3-2001, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Les montants restent en vigueur et doivent être convertis en euros Avenants n° 17 du 24-3-2009, n° 18 du 2-2-2011, n° 19 du 21-2-2012, n° 20 du 1-10-2012, n° 21 du 18-6-2013, n° 22 du 16-4-2015, n° 23 du 21-3- 2017 et n° 24 du 8-2-2018 étendus (v. 1 ci-avant).
4°Salaires minima nationaux en fonction de l'ancienneté des catégories B, C et D
(base 151,67 h/mois)
Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
Au 1-9-2017
Avenant n° 23 du 21-3-2017 étendu par arrêté du 3-8-2017, JO 11-8-2017, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
B
2 274 €
2 289 €
2 304 €
2 319 €
2 334 €
C
3 319 €
3 334 €
3 349 €
3 364 €
3 379 €
D
3 479 €
3 494 €
3 509 €
3 524 €
3 539 €
Au 1-1-2019
Avenant n° 24 du 8-2-2018 étendu par arrêté du 21-12-2018, JO 26-12-2018, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
B
2 301 €
2 316 €
2 331 €
2 346 €
2 361 €
C
3 361 €
3 376 €
3 391 €
3 406 €
3 421 €
D
3 520 €
3 535 €
3 550 €
3 565 €
3 580 €
Au 1-5-2022
Avenant n° 25 du 17-12-2021 étendu par arrêté du 1-4-2022, JO 6-4-2022, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
B
2 400 €
2 415 €
2 430 €
2 445 €
2 460 €
C
3 478 €
3 493 €
3 508 €
3 523 €
3 538 €
D
3 637 €
3 652 €
3 667 €
3 682 €
3 697 €
(1) Avenant n° 23 du 21-3-2017 étendu par arrêté du 3-8-2017, JO 11-8-2017, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
(2) Avenant n° 24 du 8-2-2018 étendu par arrêté du 21-12-2018, JO 26-12-2018, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
(3) Avenant n° 25 du 17-12-2021 étendu par arrêté du 1-4-2022, JO 6-4-2022, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.