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Salariés exclus du droit à l'abattement
N'ouvraient pas droit à l'abattement d'assiette, les salariés bénéficiant :
  • de taux réduits ou spécifiques (médecins, journalistes, artistes et VRP à cartes multiples) ;
  • d'assiettes forfaitaires de cotisations ;
  • de montants spécifiques de cotisations ;
  • d'une rémunération constituée en totalité ou partiellement de pourboires.
Étaient également exclus :
  • les salariés ou assimilés dont l'emploi régulier et simultané par plusieurs employeurs entraînait, quant au calcul des cotisations, un fractionnement entre lesdits employeurs du plafond fixé pour l'assiette des cotisations de sécurité sociale ;
  • les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • les salariés concernés par des réductions d'horaires, indemnisés par ailleurs au titre de l'activité partielle ;
  • les travailleurs à domicile, en l'absence de référence sur le salaire correspondant à un emploi à temps complet ;
  • les salariés sous forfait-jours.
Les salariés en préretraite progressive, dont l'emploi à temps plein a été transformé en temps partiel, bénéficiaient de l'abattement d'assiette.
Lettre min., 14 nov. 1986 : BJ/UCANSS n° 87-3