Chapitre 2: Assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales applicables

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Champ d'application
Assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial spécialisé ou de placement familial spécialisé répertoriés sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :
  • 87.10 B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés  ;
  • 87.20 A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux  ;
  • 87.30 B : Hébergement social pour handicapés physiques  ;
  • 87.90 A : Hébergement social pour enfants en difficultés.