35
Majoration de salaires pour ancienneté
1°
Taux
a)
Dispositions générales
Ancienneté
Taux
6 mois (de stage)
3 %
1 an (5
e
classe)
7 %
3 ans (4
e
classe)
10 %
5 ans (3
e
classe)
12 %
10 ans (2
e
classe)
14 %
15 ans (1
re
classe)
17 %
20 ans (hors classe)
20 %
25 ans (hors classe exceptionnelle)
23 %
b)
Agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs :
25 % après 25 ans (hors classe exceptionnelle A), 30 % après 30 ans (hors classe exceptionnelle B).
c)
Cadres :
majorations pour ancienneté dans un même grade : ≤ 10 ans : 5 % tous les 2 ans et demi ; > 10 ans : 10 % tous les 5 ans.
2°
Base de calcul :
salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé (v. n°
36
).
Art. 21
Annexe I, art. 2
Annexe II, art. 2