Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences :
indemnisation après 1 an d'ancienneté (sous réserve d'être pris en charge par la SS), assurée par le régime de prévoyance (v. n° 20).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
1 an.
3°Maladie et congés payés
a)Maladie au moment des départs en congés :
bénéfice du congé après la fin du congé maladie ou à une date ultérieure fixée entre les parties.
b)Maladie pendant les congés :
durée de congé égale au temps d'interruption prise à l'issue de la période préalablement fixée ou reportée à une date ultérieure, après accord entre les parties.
Art. 29, 37, 38, art. 43 modifié par avenant n° 41 du 15-12-2004 étendu par arrêté du 1-2-2006, JO 10-2-2006, applicable à compter du 1-1-2005 et art. 44