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  <date>2022-08-25T14:38:18.766Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>TANGHE</nom>
    <prenom>David</prenom>
    <telephone>0665791005</telephone>
    <email>dtanghe@lasauvegardedunord.fr</email>
    <fonction>Chargé de mission en droit social</fonction>
    <service>Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>ELG55QNFL</identifiant>
    <login>ELG55QNFL</login>
    <ise>300807</ise>
    <raison>LA SAUVEGARDE DU NORD  </raison>
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    <tocId>Z2267-717</tocId>
    <tocTitle>102 - Pas de remplacement du suppléant remplaçant un titulaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Paragraphe 101 cse">Bonjour,
Au paragraphe 101, vous avez indiqué :  "bien sûr, lorsque le suppléant remplace un titulaire, il devient de fait titulaire. Si plus tard il cesse à son tour ses fonctions, les &lt; règles &gt; légales de &lt; suppléance &gt; s'appliqueront à nouveau."

Êtes-vous certains de ce point ?. En cherchant de la jurisprudence, j'ai trouvé un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 2007, 05-43.940, qui précise : " Attendu cependant que la loi n'ayant pas prévu le remplacement des délégués du personnel suppléants devenus titulaires en cours de mandat, seule une disposition spécifique d'une convention collective ou une disposition du protocole préélectoral peut prévoir un remplacement par appel aux candidats non élus ;"

Certes cet arrêt est critiquable et assez étonnant mais à défaut d'une décision portant sur le cse, me semble t'il,  et sauf erreur de ma part, que votre interprétation est sujet à caution.

Bien cordialement</message>
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