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  <date>2022-08-10T13:24:46.868Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Bloch</nom>
    <prenom>Barbara</prenom>
    <email>bbloch@grundfos.com</email>
    <fonction>Juriste droit du travail</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELG4TKAWG</identifiant>
    <login>bbloch@grundfos.com</login>
    <ise>20478010</ise>
    <raison>POMPES GRUNDFOS SAS  </raison>
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    <tocId>Z2070-38847-REF230</tocId>
    <tocTitle>1 - Covid-19 : mesures d'urgence concernant les élections professionnelles</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Faute de frappe importante">Bonjour, 
Dans cette partie il est écrit : En effet, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l'expiration des mandats en cours (C. trav., art. L. 2314-5) (v. n°  67) ;
Or, il devrait être écrit : se tenir 15 jours AU moins. 
En effet, les 2 tours peuvent avoir lieu et quelques jours se passent avant l'échéance des mandats précédant et donc l'entrée en vigueur de la nouvelle mandature. La logique est la même que pour le délai de convocation des OSR de 2 mois, il s'agit de 2 mois AU moins.
Bien à vous.</message>
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