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  <date>2022-08-03T08:44:31.676Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>albertini</nom>
    <prenom>caroline</prenom>
    <telephone>0493956868</telephone>
    <email>caroline.albertini@socialexpertise.fr</email>
    <fonction>juriste droit social</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFL87SE</identifiant>
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    <ise>180937</ise>
    <raison>HAPEAZ FSE SOPHIA  </raison>
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    <tocId>Z2174-298-REF229</tocId>
    <tocTitle>9 - Ancienneté minimum</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2174</docId>
    <docTitle>Indemnités de licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="calcul de l'indemnité de licenciement">bonjour vous parlez dans les études relatives à l'indemnité de licenciement et l'actualité d'arret de la cour de cassation notamment celui du 30 sept 2000 (n°18-18.265) du fait qu'il faut tenir compte des période de suspension du contrat qui sont considérés comme du temps de travail effectif par certaines conventions collectives pour soit appliquer le bénéfice de l'indemnité soit calculer l'indemnité légale de licenciement. Or, la jurisprudence de la cour de cassation énonce bien que pour la comparaison du plus favorable entre l'indemnité légale et conventionnelle de licenciement on applique les règles propres à chaque indemnité, je ne comprends pas qu'on soit obligé de mixer les règles relatives à l'ancienneté en application des règles conventionnelles (certes  + favorables) au calcul de l'indemnité légal de  licenciement. Pouvez vous m'éclairer sur ce point et me confirmer qu"on calcul pour l'indemnité légale de licenciement l'ancienneté selon les règles légales pour l'ancienneté.</message>
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