Retraite complémentaire et supplémentaire
1°Retraite complémentaire
a)Ouvriers et employés :
absence de disposition dans la convention collective.
b)TAM et cadres :
affiliation des TAM et des cadres à la CAMARCA (ou toute autre institution ARRCO) et à AGRICA RETRAITE AGIRC.
Cotisations au 1-1-2015 (hors taux d'appel)
| Régime de retraite | Employeur | Salarié | Total |
|---|
ARRCO
| 4,96 % TA
| 3,04 % TA
| 8 % TA
| AGIRC
| 10,20 % TB/TC
| 6,24 % TB/TC
| 16,44 % TB/TC
| (1) Répartition : 62 % employeur, 38 % salarié. (2) Répartition : 62,04 % employeur, 37,96 % salarié. |
|
2°Retraite supplémentaire :
affiliation des TAM et des cadres à la CPCEA.
Cotisation :
- TAM : 2 % du salaire brut tranche A, réparti 1,24 % à la charge de l'employeur et 0,76 % à la charge du salarié ;
- cadres : 3 % du salaire brut tranche A, réparti 1,86 % à la charge de l'employeur et 1,14 % à la charge du salarié.
TAM, art. 13 modifié par avenant n° 19 du 24-5-2017 étendu par arrêté du 13-12-2017, JO 22-12-2017, applicable à compter du 1-4-2018 et
art. 14
Cadres, art. 13 modifié par avenant n° 19 du 24-5-2017 étendu par arrêté du 13-12-2017, JO 22-12-2017, applicable à compter du 1-4-2018 et
art. 14