Métallurgie : Somme

Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (industries) Somme
22-6-90
31-10-94
10-11-94
8-12-2010  
-
-
3377
2980
(1) Applicable à compter du 31-12-2010 et remplace la CC du 22-6-90 étendue.

Avertissement

Le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu dans tous les arrêtés d'extension depuis le 1-3-96.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux y compris les établissements d'enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l'accord national étendu du 2 juillet 1992 (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»).
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation des matières fissiles), 13-16 (production et transformation des matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.