Chapitre 4: Objectifs des mesures compensatoires

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Absence de perte nette de biodiversité
Ce principe a été développé au niveau international sous l'expression anglaise « no net loss » (non-perte nette) dans les années quatre-vingt dans le domaine de la préservation des zones humides. Il est consacré par la loi Biodiversité, comme objectif premier des mesures de compensation. Sur le plan juridique, la non-perte nette sera appréciée de manière particulièrement restrictive par l'autorité administrative (sous le contrôle du juge), car le législateur lui a adossé un objectif complémentaire, prévoyant que, dans la mesure du possible, la compensation doit viser un « gain de biodiversité ».
Sur le plan pratique, une des difficultés d'application de ce principe réside dans le fait que la biodiversité ordinaire est souvent exclue du mécanisme de la compensation au profit de la biodiversité dite « patrimoniale » ou « extraordinaire » (espèces protégées, zones humides, etc.). Cette absence d'intégration peut complexifier d'autant la vérification du respect de ce principe.
En outre, l'absence de perte nette de biodiversité dépend grandement de la qualité du travail réalisé par le bureau d'études dans le cadre de l'état initial de la zone impactée par le projet, et de celle ayant vocation à accueillir les actions compensatoires. En effet, les approximations ou les erreurs de diagnostic peuvent aboutir à une minimisation des impacts et une surestimation des bénéfices apportés par les mesures de compensation, aboutissant, de facto, à une perte nette de biodiversité.
La loi climat prévoit un objectif de zéro artificialisation en 2025 avec une diminution de 50 % du rythme d'artificialisation en 2030 .

le travail réalisé par le collège d'experts relatif aux zones humides dans le cadre du projet d'aéroport du Grand Ouest présente un intérêt sur ce point (Rapp., 9 avr. 2013). Les experts ont ainsi pu rappeler « l'importance de la bonne caractérisation de l'état initial des milieux impactés et des sites de compensation », reprochant aux maîtres d'ouvrage du projet d'aéroport une « caractérisation insuffisante initiale de la biodiversité » à Notre-Dame-des-Landes, qui avait eu un impact sur la bonne définition des mesures compensatoires. Le rapport sénatorial de la commission Dantec de mai 2017 (v. n° 3), qui concerne notamment ce projet, insiste d'ailleurs sur la nécessaire « montée en qualification des bureaux d'études, sur la base de méthodes partagées de réalisation des inventaires initiaux et de définition des mesures de compensation » afin de pallier cet écueil.

Une étude du MNHN, publiée dans la revue Biological conservation en septembre 2019, montre que les sites offerts en compensation riches en biodiversité sont privilégiés pour garantir un état final riche avec à la clef aucun gain de biodiversité. Ainsi, sur 577 hectares destinés à compenser les zones artificielles, seulement 3 % de la superficie était artificielle avant le travail de compensation, c'est-à-dire offrant des gains potentiels élevés, tandis que 81 % pouvaient être considérés comme des habitats semi-naturels, offrant à l'inverse des gains potentiels moins élevés.