Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'interdiction des pratiques de harcèlement au travail

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Prévention et répression du harcèlement sexuel et du harcèlement moral au travail
Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail, organisant l'interdiction, la prévention et la répression des pratiques de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.
Voir également l'étude «Harcèlement au travail».