Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés en nombre de jours ouvrés et à prendre au moment de l'événement.
| Mariage | salarié
| 5 jours
| enfant
| 2 jours
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Décès | conjoint (ou concubin reconnu) avec enfant de moins de 16 ans
| 5 jours
| conjoint (ou concubin reconnu) sans enfant de moins de 16 ans
| 3 jours
| enfant
| père, mère, beau-parent
| 2 jours
| grand-parent, petit-enfant du salarié ou du conjoint
| 1 jour
| frère, soeur, beau-frère, belle-soeur
| | Enfant malade | - 16 ans
| 1 mois maximum par an non payé
| | Enfant hospitalisé | - 16 ans
| après 1 an d'ancienneté, 3 jours par an payés 75 % du salaire brut
| (1) Si le mariage de l'enfant a lieu un jour non ouvré, le jour de congé payé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant l'événement. (2) Un jour d'absence payé supplémentaire est accordé pour le mariage d'un enfant ou le décès d'un parent en ligne directe du salarié ou de son conjoint si le lieu de l'événement est situé à plus de 200 km. (3) Jours pouvant être consécutifs ou non après entente avec l'employeur mais inclus dans une période de 15 jours entourant la date de l'événement. (4) Ce congé est rémunéré à 50 % du salaire brut pour les personnes seules, chefs de famille ou parent exerçant seul l'autorité parentale. (5) Salaire brut = salaire de base brut + primes d'ancienneté à l'exclusion de toutes autres primes et accessoires de salaires éventuels. |
|
Art. 42 et art. 49 modifié par avenant no 2011-01 du 1-12-2011 étendu par arrêté du 5-7-2012, JO 12-7-2012, applicable à compter du 28-1-2012 (jour suivant son dépôt)