Notification de la prise en charge de l'accident
Lorsque le caractère professionnel de l'accident est reconnu, la caisse doit notifier sa décision à la victime et à ses ayants droit et également, depuis le 1er janvier 2010, à l'employeur.
1°Notification à la victime ou à ses ayants droit
La décision motivée de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle doit être notifiée par la caisse à la victime et à ses ayants droit. Depuis le 1er janvier 2010, cette notification doit être effectuée « avec mention des voies et délais de recours par tout moyen permettant de déterminer la date de réception ».
CSS, art. R. 441-14Jusqu'alors, la notification devait se faire sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception. Mais une telle exigence n'est plus requise. En effet, la décision rendue par la caisse ne fait pas grief à la victime ni à ses ayants droit.
Circ. DSS/2C/2009/267, 21 août 20092°Notification à l'employeur
Depuis le 1er janvier 2010, alors qu'auparavant, dans le cas d'une prise en charge, les textes ne l'imposaient pas (ni d'ailleurs de procéder à une quelconque information à son égard), la décision de prise en charge doit également être notifiée à l'employeur avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception.
CSS, art. R. 441-14en effet, dès lors que cette décision fait grief à l'employeur, elle doit lui être notifiée par tout moyen permettant d'en déterminer la date de réception avec indication des voies et délais de recours. En revanche, cette décision de reconnaissance ne faisant pas grief à la victime ou à ses ayants droit, la notification leur est adressée en lettre simple avec indication des voies et délais de recours.
Circ. DSS/2C/2009/267, 21 août 2009On notera ici que le formalisme décrit ci-avant est applicable aux décisions de la caisse portant sur les rechutes.