Affermage et concession

Avertissement

Cette étude a pour objet de présenter le périmètre, le contenu et les difficultés particulières des deux catégories traditionnelles de délégations de service public que sont la concession et l'affermage.

Présentation

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Des contrats essentiels
La concession et l'affermage sont généralement les contrats les plus importants conclus par des collectivités territoriales. Ils sont utilisés pour les services publics majeurs tels que la distribution d'eau potable, l'assainissement, le transport, le traitement des déchets, etc. Ils engagent la collectivité sur des montants importants et sur des durées souvent longues.
Le transfert des responsabilités est fondamental, le concessionnaire ou le fermier assument sous leur responsabilité l'exploitation du service mais la collectivité n'est pas pour autant déchargée de la sienne, et se doit en particulier de contrôler son délégataire.