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  <date>2022-07-29T08:25:25.497Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>EVERT</nom>
    <prenom>CORINNE</prenom>
    <telephone>0474216056</telephone>
    <email>cevert@fecra.fr</email>
    <fonction>Responsable pôle social</fonction>
    <service>Service social</service>
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    <identifiant>ELGFMJV4R</identifiant>
    <login>cevert@fecra.fr</login>
    <ise>190020</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2258-165</tocId>
    <tocTitle>5 - La « novation » du contrat de travail : les clauses à préciser</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2258</docId>
    <docTitle>Mobilité intragroupe</docTitle>
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  <message type="question" objet="TRANSFERT">Bonjour, j'ai deux transferts de salariés d'une entreprise vers une autre entreprise sans qu'il y ait d'opérations juridiques au niveau des entreprises (pas de vente, fusion...). Dans le premier cas les deux entreprises appartiennent au même groupe dans le second cas, les deux entreprises n'appartiennent pas au même groupe.
Est-il possible de rédiger uniquement une convention tripartite qui vaut contrat de travail dans les deux cas ?
Vaut-il mieux rédiger une convention tripartite de transfert et un nouveau contrat de travail dans la nouvelle entreprise dans les deux cas ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.</message>
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