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  <date>2022-07-20T12:42:39.584Z</date>
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    <nom>Marcheguet</nom>
    <prenom>Aline</prenom>
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    <ise>20255094</ise>
    <raison>GESEC  </raison>
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    <tocId>Z2077-879-REF222</tocId>
    <tocTitle>54 - Surcontribution en cas de non-conformité à l'obligation d'emploi pendant plus de 3 ans</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Travailleurs handicapés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Paragraphe non à jour">Bonjour,
Une nouvelle fois, je constate qu'un paragraphe n'est pas à jour (voire même une partie de l'étude ) avec la référence à un article qui ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2020 et un paragraphe dont le contenu ne correspond pas à la règlementation actuelle. C'est 600 fois le smic quelle que soit la taille de l'entreprise.
Merci de mettre à jour cette étude. Peut-être pourrait-il être pertinent d'indiquer de manière visible la date de dernière mise à jour (comme fait par votre concurrent les éditions Lamy), afin que l'on sache si vous avez fait ou non un travail de mise à jour récent.
Cordialement,</message>
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