Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur une même année civile

lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, appréciation des droits à indemnisation pour la totalité de cet arrêt au 1er jour de l'arrêt.

Maintien du salaire à 100 %, sous déduction des IJSS et régimes de prévoyance.
AnciennetéMaintien du salaire
1 an
1 mois
3 ans
1,5 mois
5 ans
2 mois
De 10 ans à 30 ans inclus
+ 1/4 mois supplémentaire par tranche de 5 ans
32 ans
3,5 mois
≥ 35 ans
4 mois
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant les périodes d'indemnisation et portée à 6 mois après 5 ans de présence, 9 mois après 12 ans de présence, 12 mois après 20 ans de présence.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.