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Stagiaires
Les stagiaires sont exclus du champ d'application de la loi relative aux inventions de salariés
(
Cass. com., 25 avr. 2006, n° 04-19.482, n° 516 FS
)
. Il en est ainsi même si le stagiaire a signé un règlement intérieur prévoyant une cession d'office des inventions
(
CE, 22 févr. 2010, n° 320319
)
.