Mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique
1°Temps partiel thérapeutique prescrit en cours d'exécution du contrat de travail ou après un arrêt de travail n'imposant pas l'organisation d'une visite de reprise
Les règles d'indemnisation du salarié ne sont prévues qu'en matière d'accident du travail par le code de la sécurité sociale. Toutefois, il y a lieu d'appliquer le même formalisme en matière d'assurance maladie :
- la mise en place du temps partiel thérapeutique est, en premier lieu, prescrite par le médecin traitant ;
- l'employeur établit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante ;
- le dossier est ensuite transmis à la CPAM et soumis à l'avis du médecin-conseil de la caisse ;
une nouvelle attestation de l'employeur doit être établie et transmise à la caisse lors de tout changement survenant dans la nature de l'emploi ou le montant de la rémunération.
- la CPAM notifie à l'assuré sa décision d'accepter le maintien du paiement des indemnités journalières, en tout ou en partie, par lettre recommandée ;
- si l'employeur le souhaite, il convoque le salarié à une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
L'avis du médecin-conseil porte sur le point de savoir si la reprise à temps partiel, ou le travail lui-même, est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de l'assuré (sa guérison ou sa consolidation s'il s'agit d'un accident du travail).
CSS, art. L. 323-3, L. 433-1 et R. 433-15La décision portant sur le principe du versement des indemnités journalières et sur la durée de ce maintien appartient à la CPAM.
Circ. CNAMTS n° 21/94, 3 mars 1994 : BJ/UCANSS, n° 19/20 Cass. soc., 29 mars 2001, n° 99-17.831, n° 1467 FS - PNi le médecin traitant, ni les juges du fond ne peuvent se substituer à la CPAM pour ordonner une telle prise en charge.
Cass. soc., 29 mai 1997, n° 95-18.846, n° 2258 P + B : Bull. civ. V, n° 200 Cass. 2e civ., 25 févr. 2010, n° 08-19.762 Cass. 2e civ., 7 oct. 2010, n° 09-66.3272°Temps partiel thérapeutique prescrit après un arrêt de travail imposant l'organisation d'une visite médicale de reprise
Aux formalités prévues par le code de la sécurité sociale, peut s'ajouter la procédure prévue par le code du travail en cas de reprise du travail après un arrêt de travail imposant l'organisation d'une visite de reprise.
Dans certaines situations, le retour effectif du salarié dans l'entreprise est soumis à l'avis du médecin du travail, même si cette étape n'est pas prévue expressément par le code de la sécurité sociale dans le cadre du temps partiel thérapeutique. Elle est imposée par le code du travail.
Conformément aux dispositions de droit commun, après une absence de 30 jours résultant d'une maladie non professionnelle, ou d'un accident professionnel ou non, ou d'une absence, quelle que soit sa durée, liée à une maladie professionnelle, ou après un congé maternité, il appartient au médecin du travail d'établir :
- soit une attestation de suivi si le salarié n'est pas inapte à reprendre le travail dans le cas où il ne relève pas d'une surveillance médicale renforcée. Cette attestation de suivi peut s'accompagner d'un document annexe préconisant des aménagements de poste ou des réserves ;
- soit un avis d'aptitude à la reprise du travail au poste précédent ou un poste similaire dans le cas où le salarié relève d'une surveillance médicale renforcée ;
- soit un avis d'inaptitude.
En pratique, le salarié fera état auprès du médecin du travail du certificat de temps partiel thérapeutique établi par le médecin traitant et de la réponse favorable de la CPAM.
Pour permettre une reprise en temps partiel thérapeutique, le médecin du travail doit émettre, selon le cas de figure, une attestation de suivi ou un avis d'aptitude, accompagné d'un document préconisant un aménagement du temps de travail puisque le salarié ne peut pas réintégrer son poste précédent dans son intégralité.
Pour plus de précisions sur la visite de reprise et les avis du médecin du travail, voir l'étude
«Inaptitude au travail.»