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Indemnité de panier de nuit
Bénéficiaires : ouvriers travaillant de nuit entre 22 h et 6 h ou faisant partie de l'équipe de nuit en cas de travail en équipes successives.
Date d'application  MontantAvenantExtension
1-7-2017
6,40 €
)
Arrêté du 6-12-2017 (JO 13-12-2017)  
1-7-2018
6,50 €
)
Arrêté du 29-5-2019 (JO 12-6-2019)  
1-7-2019
6,60 €
)
Arrêté du 23-12-2019 (JO 28-12-2019)  
1-11-2020
6,70 €
)
Arrêté du 1-3-2021 (JO 9-3-2021)  
)
Arrêté du 17-1-2022 (JO 11-2-2022)
(1) Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO pour les non-adhérents.
(2) Secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension.