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Tempéraments au principe d'égalité salariale : les critères admis par la jurisprudence
Le principe d'égalité salariale n'interdit pas à l'employeur d'individualiser la rémunération des salariés. L'employeur reste libre, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun, et de fixer des augmentations de salaire qui ne lui sont pas imposées par la loi, le contrat de travail ou l'accord collectif (v. nos 12 et s.).
Mais pour être licites, ces différences doivent être justifiées par des critères objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
Au fil des années, la jurisprudence a admis la licéité d'un certain nombre de critères. Parmi ces critères, l'on trouve :
  • ceux tenant au marché du travail et aux contraintes de gestion de l'entreprise : pénurie de candidats, parcours professionnels spécifiques, embauche avant ou après conclusion ou dénonciation d'un accord collectif ou d'un usage, organisation ou réorganisation de l'entreprise, sujétions particulières ;
  • ceux tenant aux qualités personnelles du salarié : diplôme, ancienneté et expérience, niveau de responsabilité, compétence, performance, polyvalence, mérite et implication.
Pour des détails et des illustrations jurisprudentielles sur les motifs justifiant une différence de traitement, se reporter à l'étude «Égalité de traitement».