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Missions dévolues au responsable ou référent sécurité
1°Contenu des missions
Le référent sécurité est chargé de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Ses missions ont donc vocation à comprendre à la fois une démarche d'évaluation des risques, notamment par la réalisation de diagnostics, une démarche d'élaboration et de planification d'actions s'inscrivant dans la démarche de prévention de l'employeur, et un suivi de la mise en oeuvre de ces actions.
C'est pourquoi, il est régulièrement confié au responsable de service et/ou à l'agent en charge de la sécurité et des conditions de travail les missions suivantes :
  • l'animation de la prévention ;
  • le suivi des actions entreprises et la veille, notamment juridique.
A titre indicatif, voici une liste des tâches relevant généralement des fonctions :
  • l'élaboration et la mise à jour du document unique et du plan d'actions ;
  • l'accueil et la formation des nouveaux embauchés ;
  • la coordination de la prévention avec les intervenants des entreprises extérieures ;
  • l'organisation de campagnes de sensibilisation (sécurité routière, risque chimique, etc.) ;
  • l'entretien du Système de Management de la Sécurité (SMS) ou équivalent ;
  • la réalisation d'analyses de risques, notamment en lien avec le CSE ;
  • le conseil et l'analyse en cas de projet (prévention intégrée à la conception) ;
  • la rédaction de consignes, procédures, etc. ;
  • le suivi « administratif » et juridique de la prévention ;
  • le suivi des actions de prévention mises en oeuvre ;
  • la réalisation de visites de terrain ;
  • le suivi et l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles (avec réalisation d'indicateurs et de tableaux de bords) ;
  • l'organisation et le suivi des vérifications périodiques obligatoires, etc.
2°Moyens mis à la disposition du référent sécurité pour exercer ses missions
Le référent sécurité doit être en mesure de remplir pleinement ses missions. Pour cela, il doit disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions. Il doit également disposer d'une certaine autonomie.
Par ailleurs, le code du travail permet au référent sécurité de pouvoir bénéficier, à sa demande, d'une formation en matière de santé au travail.