Section 3 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
1°Dispositions générales
indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 8 mois d'ancienneté.
a)Montant
1.
Dispositions applicables aux entreprises non adhérentes
AnciennetéMontant
< 10 ans
1/4 de mois par année
≥ 10 ans
1/4 de mois par année + 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans
2.
Dispositions applicables aux entreprises adhérentes
AnciennetéMontant
Tranche jusqu'à 10 ans
1/4 de mois par année d'ancienneté
Tranche à partir de 10 ans
1/3 de mois par année d'ancienneté
Indemnité majorée en fonction de l'âge.
Age62e année
63e année
64e année
65e année
66e année
Majoration+ 25 %
+ 20 %
+ 15 %
+ 10 %
+ 5 %
b)Base de calcul :
1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse, le tiers des 3 derniers mois (prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel prise en compte prorata temporis).
2°Cadres :
indemnité due sauf faute grave.
AnciennetéMontant
< 3 ans
Indemnité légale ou conventionnelle des autres catégories
≥ 3 ans
1 mois pour les 3 premières années + 1/3 de mois par année au-delà de 3 ans  
(1) Calcul par tranche d'ancienneté .
3°Licenciement pour inaptitude :
en cas de licenciement ayant pour objet une inaptitude consécutive à un AT ou à une MP, versement d'une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité conventionnelle prévue au 1 ° (v. ci-avant).