§ 3 : Conduite des travaux de rénovation
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Vendeur d'immeuble à rénover, maître de l'ouvrage des travaux
L'article  L. 262-2 du CCH précise que le vendeur d'immeuble à rénover demeure maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. Cette disposition a fait l'objet de certaines précisions réglementaires quant à l'étendue des pouvoirs du vendeur pour assurer la bonne marche du chantier.
Les pouvoirs du maître de l'ouvrage comportent ceux de choisir les architectes, entrepreneurs et autres techniciens, d'arrêter librement les conventions passées avec eux et d'effectuer la réception des travaux qu'ils ont faits ou dirigés, y compris ceux nécessaires à la levée des réserves. Ils comportent également ceux de faire toute demande d'autorisation ou déclaration prévue au code de l'urbanisme et nécessaire à la réalisation des travaux faisant l'objet du contrat.