Indemnité de restauration sur le lieu de travail
1°Bénéficiaires :
salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de ses conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en horaire décalé ou travail de nuit) ne lui permettant ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur. Indemnité versée uniquement au titre des jours où le salarié se trouve dans l'une des situations susvisées.
2°Montant
| Date d'application | Montant | Avenant | Extension |
|---|
Au 1-1-2017
| 6,7836 €
| (Avenant du 6-2-2017)
| Arrêté du 21-7-2017 (JO 1-8-2017)
| Au 1-1-2018
| 6,865 €
| (Avenant du 20-2-2018)
| Arrêté du 21-12-2018 (JO 23-12-2018)
| Au 1-1-2019
| 7,019 €
| (Avenant du 9-1-2019)
| Arrêté du 6-9-2019 (JO 12-9-2019)
| Au 1-1-2020
| 7,30 €
| (Avenant du 17-2-2020)
| Arrêté du 17-9-2020 (JO 29-9-2020)
| Au 1-1-2021
| 7,36 €
| (Avenant du 19-4-2021)
| Arrêté du 26-10-2021 (JO 16-11-2021)
| (1) Au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents. (2) Secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension. |
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l'indemnité de restauration sur le lieu de travail dont le taux est supérieur au montant de l'allocation forfaitaire fixé au 1er janvier de chaque année par l'ACOSS reste acquise.
Avenant relatif aux mensuels, art. 18 modifié par avenant du 21-9-2015 étendu par arrêté du 24-5-2016, JO 3-6-2016